J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

NOR : MCCB0700277D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Alain Seban est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 2 avril 2007.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres